Travaux terminés mais non conformes : faut-il déposer la déclaration de fin de chantier ?

Les travaux sont terminés, mais le résultat ne correspond pas exactement à l’autorisation d’urbanisme obtenue. Fenêtre décalée, emprise légèrement modifiée, matériau de façade différent de celui déclaré : sur le terrain, ces écarts entre le projet autorisé et la réalisation finale sont fréquents. La question se pose alors : faut-il déposer la déclaration de fin de chantier malgré la non-conformité, …

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