Qu’est-ce une servitude de passage ?

Chambre dans la subdivision : quelles sont les dispositions relatives à la servitude de passage ? La construction d’une maison de lotissement présente plusieurs avantages, notamment la garantie d’acquisition de terrains viabilisés, des procédures administratives plus faciles et une meilleure protection (par exemple, la garantie de défauts cachés sur le terrain). Mais elle est également conforme aux règles, notamment en …

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