Pourquoi les architectes d’intérieur ont-ils besoin d’une assurance responsabilité civile ?

La souscription d’une assurance responsabilité civile est avant tout une obligation légale pour les architectes d’intérieur. Considéré comme « constructeur » au regard de l’article 1792-1 du Code Civil, ces professionnels n’échappent pas aux obligations légales d’assurance imposées par la loi Spinetta. …

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