Fondation de mur de clôture mitoyen : règles légales et limites à connaître

Construire ou refaire la fondation d’un mur de clôture en limite séparative soulève une question rarement traitée dans les guides classiques sur la mitoyenneté : où exactement la semelle de fondation peut-elle s’arrêter ? Le Code civil encadre la copropriété du mur mitoyen, mais reste silencieux sur l’emprise souterraine des fondations. Ce flou juridique, combiné aux évolutions récentes des règlements …

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