Droit terrain zone naturelle: quelles règles à respecter en France ?
Demander un permis de construire sur un terrain déclaré en zone naturelle, c’est comme vouloir déplacer une montagne à mains nues. Même en héritant ou en achetant récemment, l’autorisation de bâtir y relève de la prouesse. Seules certaines installations agricoles ou forestières peuvent parfois passer, à condition de prouver leur nécessité absolue pour exploiter le terrain.
Parfois, les documents d’urbanisme …
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