Conséquences infraction sécurité drones : impacts en France et solutions

Dépasser une hauteur de vol autorisée de seulement quelques mètres expose à des sanctions administratives immédiates, même en l’absence de danger manifeste. La réglementation française ne distingue pas entre usage professionnel et loisir dès lors qu’une infraction est constatée.

Les sanctions peuvent inclure la confiscation du matériel, des plaintes pénales et une inscription au casier judiciaire, indépendamment du niveau de …

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