A&TA, évolution du concept depuis ses débuts jusqu’à son adoption actuelle

En 1984, moins de 2 % des demandes étaient acceptées par les instances compétentes, malgré un cadre légal en apparence ouvert. Les critères d’éligibilité ont subi cinq modifications majeures en trente ans, sans pour autant homogénéiser les pratiques entre régions administratives. Les délais d’attente, officiellement plafonnés à vingt-quatre mois, dépassent désormais régulièrement trois ans dans certains départements.

Sur le terrain, …

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