Artisan : assurance décennale, est-elle obligatoire pour l’activité ?

Affirmer que l’assurance décennale n’est qu’une formalité administrative, c’est ignorer la brutalité des sanctions qui frappent les artisans en cas de manquement. Ici, le statut importe peu : auto-entrepreneur ou dirigeant d’une PME, la loi ne fait pas de distinction. Seul compte le type de travaux réalisés. Un carreleur indépendant peut se retrouver aussi exposé qu’une grosse entreprise générale. Certains …

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