Assurer un appartement : documents obligatoires et démarches à suivre

L’oubli d’une attestation de propriété ou d’un diagnostic technique peut retarder la signature d’un compromis de vente, voire annuler une transaction. Plusieurs justificatifs, exigés par la législation, varient selon l’ancienneté du bien ou la localisation du logement. Les notaires signalent régulièrement des dossiers incomplets qui génèrent des désistements ou des pénalités. La liste des pièces à réunir évolue avec les …

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