Article 1170 du Code civil : décryptage et impacts juridiques cachés

Au cœur du droit des contrats, l’article 1170 du Code civil français joue un rôle fondamental en encadrant la portée des clauses dites ‘potestatives’, ces dispositions qui peuvent rendre un contrat déséquilibré ou léonin. Cette règle, à la fois simple en apparence et complexe dans ses applications, s’entremêle avec les principes d’autonomie de la volonté et de la bonne foi …

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